Preuve électronique
Normes communes de collecte, de conservation et d'admissibilité de la preuve numérique devant les juridictions.
Coopération judiciaire, preuve numérique et confiance en ligne
Une justice numérique fiable pour l'Europe
Le Réseau réunit juridictions, ministères et experts afin de renforcer l'efficacité des procédures en ligne, la sécurité de la preuve électronique et l'entraide face à la cybercriminalité.
46
États participants
1 284
Demandes traitées en 2025
320
Experts et points de contact
Nos axes de travail
Entraide judiciaire
Canaux sécurisés entre autorités nationales pour accélérer les demandes transfrontalières.
Cybercriminalité
Appui aux enquêtes sur la fraude en ligne, la rançon logicielle et les atteintes aux données.
Éthique et IA
Usage responsable de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires.
Actualités
Nouvelles lignes directrices sur la conservation de la preuve numérique
Adoptées lors de la réunion plénière, elles encadrent la chaîne de conservation des données saisies.
Lire la suiteFormation des magistrats aux enquêtes sur actifs numériques
Un cycle de sessions consacré au traçage des crypto-actifs et à la coopération avec les plateformes.
Lire la suiteRapport annuel sur l'état de la cyberjustice
Panorama comparatif de la dématérialisation des procédures dans les États membres.
Lire la suiteAvis des utilisateurs
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